Conditions Générales
Dernière mise à jour: février 2026
1. Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales :
- "Frihet" ou "le Service": la plateforme logicielle de gestion d'entreprise (ERP) fournie en tant que service (SaaS) par Victor Berthelius, professionnel indépendant, sous la marque Frihet.
- "Utilisateur": toute personne physique ou morale qui accède, s'enregistre ou utilise le Service.
- "Compte": l'espace personnel de l'Utilisateur au sein de la plateforme.
- "Plan": la formule d'abonnement souscrite (Free, Pro, Business ou Enterprise).
- "Contenu Utilisateur": toutes les données, documents, factures et autres informations saisies par l'Utilisateur sur la plateforme.
2. Description du Service
Frihet est une plateforme de gestion d'entreprise dans le cloud conçue pour les travailleurs indépendants, les freelances et les petites et moyennes entreprises. Le Service comprend, entre autres fonctionnalités :
- Création et gestion de factures et devis
- Gestion des dépenses avec reconnaissance optique de caractères (OCR)
- Tableau de bord financier
- CRM basique
- Rapprochement bancaire
- Exportation comptable
- Automatisations
- Assistant d'intelligence artificielle
Les fonctionnalités disponibles dépendent du Plan souscrit par l'Utilisateur.
3. Enregistrement et Compte Utilisateur
Pour utiliser le Service, il est nécessaire de créer un Compte en fournissant des informations véridiques, complètes et à jour. L'Utilisateur est seul responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous son Compte.
L'Utilisateur s'engage à notifier immédiatement Frihet de toute utilisation non autorisée de son Compte. Frihet se réserve le droit de suspendre ou de résilier les Comptes contenant des informations fausses ou enfreignant les présentes Conditions.
4. Plans et Tarifs
Frihet propose les plans suivants :
| Plan | Prix mensuel | Prix annuel |
|---|---|---|
| Free | Gratuit (avec limitations) | — |
| Pro | 15 EUR/mois | 150 EUR/an |
| Business | 29 EUR/mois | 290 EUR/an |
| Enterprise | Prix personnalisé | Prix personnalisé |
Les prix indiqués n'incluent pas les taxes applicables (TVA). Frihet se réserve le droit de modifier les prix après en avoir informé l'Utilisateur avec au moins 30 jours d'avance. Les changements de prix seront appliqués lors de la prochaine période de facturation.
5. Facturation et Paiements
Les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe. Les abonnements sont facturés de manière récurrente (mensuelle ou annuelle) selon le Plan sélectionné.
L'Utilisateur autorise Frihet à débiter les montants correspondants sur le mode de paiement enregistré. En cas de non-paiement, Frihet pourra suspendre l'accès au Service après un délai de grâce de 7 jours calendaires.
Un plan gratuit avec une utilisation limitée est disponible de manière indéfinie.
6. Utilisation Acceptable
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la législation en vigueur, aux présentes Conditions et à la bonne foi. Il est interdit de :
- Utiliser le Service pour des activités illégales ou frauduleuses
- Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs sans autorisation
- Effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie du Service
- Utiliser le Service pour envoyer du spam ou du contenu malveillant
- Surcharger intentionnellement l'infrastructure du Service
- Revendre ou redistribuer le Service sans l'autorisation expresse de Frihet
7. Propriété Intellectuelle
Le Service, y compris son code source, sa conception, son interface, ses logos, textes et autres éléments, est la propriété exclusive de Victor Berthelius ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois de propriété intellectuelle et industrielle applicables.
L'Utilisateur conserve tous les droits sur le Contenu Utilisateur. En utilisant le Service, l'Utilisateur accorde à Frihet une licence limitée, non exclusive et révocable pour traiter ce contenu uniquement dans le but de fournir le Service.
8. Limitation de Responsabilité
Frihet fournit le Service "tel quel" et "selon disponibilité". Dans toute la mesure permise par la loi, Frihet ne sera pas responsable de :
- Dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs
- Perte de profits, de données ou de revenus
- Interruptions du service causées par des facteurs échappant à son contrôle raisonnable
La responsabilité totale cumulée de Frihet n'excédera en aucun cas le montant total payé par l'Utilisateur au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.
Frihet ne remplace pas les conseils fiscaux ou comptables professionnels.
9. Annulation et Remboursements
L'Utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis le tableau de bord de facturation de son Compte. L'annulation sera effective à la fin de la période de facturation en cours, l'accès au Service étant maintenu jusqu'à cette date.
Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes partielles déjà facturées.
Après l'annulation, l'Utilisateur disposera de 30 jours pour exporter ses données avant qu'elles ne soient supprimées de nos systèmes. Pour le plan Free, le Compte restera actif avec les limitations propres à ce plan.
10. Modifications des Conditions
Frihet se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales. Toute modification substantielle sera notifiée à l'Utilisateur avec au moins 30 jours d'avance via l'adresse e-mail associée à son Compte.
L'utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications impliquera l'acceptation des nouvelles Conditions. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec les modifications, il pourra annuler son abonnement avant leur entrée en vigueur.
11. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions Générales seront régies et interprétées conformément à la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions, les parties se soumettent aux Cours et Tribunaux de la ville de Madrid, sans préjudice des droits dont dispose l'Utilisateur en tant que consommateur conformément à la réglementation en vigueur.
Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions :
Victor Berthelius C/ Cervera n9, Radazul 38109, S/C de Tenerife support@frihet.io
Version: 2.0 Date d'entrée en vigueur: février 2026